par Webmaster | Fév 28, 2007 | Le code de la route
PERTE DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE Un stage permet de récupérer 4 points de permis de conduire On peut effectuer un stage que tous les 2 ans Les stages permis à points existent dans toute la France Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière Dès que...
par Webmaster | Jan 28, 2007 | Le code de la route
J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20379 texte n° 76 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer Décret n° 2006-1808 du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la profession...
par Webmaster | Déc 22, 2006 | Le code de la route
L’article R. 323-6 du code de la route impose un contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans faisant l’objet d’une cession. L’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié précise que cette obligation...
par Webmaster | Mar 6, 2006 | REGLEMENTATION
Mais attention en distribuant de la pièce de contrefaçon – même de bonne foi – le professionnel s’expose à de lourdes sanctions par la justice et les douanes. – la confiscation des pièces – une amende deux fois supérieure à la valeur...
par Webmaster | Fév 3, 2006 | Le code de la route
Catégorie de véhicules justifiant la délivrance de cartes et numéros W Les véhicules ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le couvert d’une carte W que dans les cas suivants : – prototype en cours d’études ou...
par Webmaster | Jan 25, 2006 | REGLEMENTATION
L’essentiel: La taxe sur les véhicules de société sera désormais calculée en fonction des émissions de CO², et non plus en fonction de la puissance fiscale. Les véhicules des collaborateurs bénéficiant d’indemnités kilométriques y seront en partie soumis....
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