par Webmaster | Fév 24, 2011 | Le code de la route
PERMIS A1 et sa complexité La nouvelle Législation précise que les utilisateur d’une moto 125 cc doit faire un stage de 7 heures de pratique pour pouvoir conduire sa machine. Notre interlocuteur interrogeait deux grandes marques de motocyclettes et les réponses...
par Webmaster | Jan 20, 2011 | REGLEMENTATION
Les obligations du garagiste dépositaire Le garagiste qui reçoit d’un propriétaire un véhicule à réparer est tenu de le conserver jusqu’à sa restitution. Même si par négligence, son propriétaire tarde à en reprendre possession, le garagiste répond de la...
par Webmaster | Mar 23, 2009 | Le code de la route
Vendredi dernier, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) organisait une matinée débat sur la procédure véhicule endommagée. A cette occasion, Michel Vilbois, sous directeur à la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) a...
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La DSCR a proposé que la procédure puisse être engagée uniquement dans le cadre d’un sinistre. Les experts et les forces de l’ordre ne pourront donc déclencher la procédure que si le véhicule est endommagé du fait d’un sinistre et que s’ils ont...
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