Norme antipollution pour 2005

par | Sep 3, 2004 | REGLEMENTATION

EURO IV pour 2005 Pour les moteurs essences et aussi les moteurs diesel les quantités de polluants sont normalisés et en forte diminution. Les constructeurs annoncent leurs engagements comme suit: CO² de 180g/km à 140g/km en 2008 et 120g/km en 2012. la NORME EURO IV...

La Franchise par sinistre

par | Août 30, 2004 | REGLEMENTATION

La Franchise C’est la partie du dommage qui demeure à la charge de l’assuré. Ce peut être une somme forfaitaire fixe ou proportionnelle. Elle avait pour but de responsabiliser le conducteur assuré en le faisant participer au coût du sinistre. Comme...

L’Assurance obligatoire

par | Août 27, 2004 | REGLEMENTATION

Assurance obligatoire pour les véhicules roulants La loi de 1958 par son décret d’application établit que  » toute personne physique ou morale autre que l’état, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par un tiers...

Nouveau permis de conduire

par | Juil 6, 2004 | Le code de la route

Le permis nouveau est arrivé ! ! Le 1° mars 2004 les jeunes conducteurs subissent les procédures de la réglementation qui suit : – un capital de six point est attribué au conducteur lors de l’obtention du permis de conduire. A l’issue d’une...