par Webmaster | Mar 2, 2009 | Le code de la route
La DSCR a proposé que la procédure puisse être engagée uniquement dans le cadre d’un sinistre. Les experts et les forces de l’ordre ne pourront donc déclencher la procédure que si le véhicule est endommagé du fait d’un sinistre et que s’ils ont...
par Webmaster | Déc 4, 2008 | Le code de la route
Le centre de documentation et d’information de l’assurance a édité un document que vous trouverez en pièces annexes. Il explique la fonction précise du constat amiable, comment remplir le constat avec des cas types qui permettent d’éclairer...
par Webmaster | Mai 22, 2008 | Le code de la route
Calcul de la surtaxe carte grise Pour inciter l’achat de véhicules à faible émission de CO2, une nouvelle taxation a été mise en oeuvre en le 1er juillet 2006 : la taxe additionnelle sur la carte grise. Elle est ajoutée au prix de base de la carte grise pour...
par Webmaster | Avr 28, 2008 | Le code de la route
Il est généralement possible d’augmenter le nombre de places assises d’un véhicule utilitaire en ajoutant une ou deux rangées de sièges dans la partie normalementréservée au chargement. Le véhicule de base ne doit pas être du genre camionnette, carrosserie...
par Webmaster | Jan 11, 2008 | Le code de la route
L’année 2007 enregistre un nombre record de 20,03 millions de contrôles (+0,9% par rapport à 2006) dont 17,21 millions de visites initiales. Les véhicules particuliers contrôlés (86,8% du total) sont pour plus de 50% des véhicules de plus de 11 ans. Pour les...
par Webmaster | Oct 18, 2007 | Le code de la route
REGLEMENTATION REGISSANT LES QUADS Les quads sont apparus dans les années 1980 et sont de plus en plus répandus sur nos routes. Il s’agit d’une sorte d’hybride entre la moto et la voiture. Ils sont considérés (dans le code de la route) en tant que...
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