par Webmaster | Oct 11, 2013 | Recommandations internes à la profession
o Le défaut d’usure n’est pas un vice caché Un véhicule n’est pas affecté de vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil lorsqu’il est avéré que les dégradations sont liées à l’usure née de l’usage d’un...
par Webmaster | Juin 12, 2013 | Recommandations internes à la profession
le vice caché relève du régime de garantie La Cour de cassation juge expressément, et ce pour la première fois, que le vice caché ne donne pas ouverture à une action en responsabilité contractuelle mais au régime de garantie prévu aux articles 1641 et suivants du code...
par Webmaster | Mai 28, 2013 | Recommandations internes à la profession
Informations de l’entreprise SOS COMPTEUR Les re-programmateurs dont nous disposons, nous permettent de programmer ou reprogrammer l’un de vos calculateurs sans nécessairement passer par le système électronique principal. Il peut s’agir de la...
par Webmaster | Mai 28, 2013 | Peugeot 208
Peugeot 208 Produit Les Peugeot 208 dont le numéro VIN est compris entre VF3 CC8HR0 CT050798 et VF3 CCHMW0 DT001255. Problème Sur les véhicules concernés, les écrous de fixation des moyeux de roue arrière ne peuvent pas être correctement verrouillés et risqueraient de...
par Webmaster | Mar 5, 2013 | Recommandations internes à la profession
• La faute du vendeur professionnel entraîne la limitation de son droit à garantie. A la suite de la panne d’un camping-car acheté d’occasion, l’expert conclut à l’existence de désordres caractérisant des vices cachés. L’acheteur...
par Webmaster | Fév 15, 2013 | Peugeot 208
BMW X5 Produit Les BMW X5 30d fabriquées de juin 2006 à septembre 2012. Problème Mauvaise résistance de la vis de fixation d’une poulie d’entraînement des accessoires. En cas de rupture de cette vis, il n’y aurait plus d’assistance de direction...
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