par Webmaster | Jan 27, 2014 | Recommandations internes à la profession
Passage sur le marbre et devoir d’information du garagiste Un garagiste a le devoir d’informer l’acheteur si une voiture a fait l’objet d’un « passage au marbre ». La Cour de cassation condamne sans surprise le professionnel pour le...
par Webmaster | Jan 13, 2014 | NOTRE PROFESSION
o Un garagiste obligé pour réparer de trouver un accord avec l’expert Un particulier a déposé son véhicule endommagé dans un garage qui chiffrait le montant des travaux à 2000 €. L’expert en automobile désigné par l’assureur du lésé a évalué...
par Webmaster | Déc 19, 2013 | NOTRE PROFESSION
Ventes successives : l’effet papillon Un passionné d’automobile a reconstruit une Lotus Seven avec de nombreuses pièces de récupération qu’il a revendu à deux co-acheteurs passionnés. Ces deux acheteurs ont vite revendu la Lotus à un enthousiaste...
par Webmaster | Déc 8, 2013 | NOTRE PROFESSION
Le rapport d’expertise comme point de départ du bref délai du vice caché La Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la force du rapport d’un expert en ce qu’il permet de fixer la date d’une action en garantie des vices cachés. Un...
par Webmaster | Nov 25, 2013 | NOTRE PROFESSION
Expertise pour une valeur agréée et un appel en garantie des vices cachés Un vendeur professionnel a vendu deux voitures de collection à un couple. Très vite, des dysfonctionnements antérieurs à la vente sont intervenus sur les véhicules, une Jaguar MK II et une...
par Webmaster | Nov 22, 2013 | Peugeot 208
Fiat 500 Abarth Produit Les Fiat 500 Abarth du millésime 2012. Problème En raison d’un défaut de conception de la garniture de porte, en cas de choc latéral, les passagers peuvent être blessés. Où s’adresser Les propriétaires ont été avertis et doivent se...
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