par Webmaster | Sep 13, 2011 | Recommandations internes à la profession
l’expert est saisi pour un procédure V E I et lorsqu’il se rend à l’atelier le véhicule est réparé. QUESTION: Peut-on appliquer la procédure VGE une fois les travaux effectués ? >> REPONSE: Non, selon la réglementation en vigueur (point I de...
par Webmaster | Sep 13, 2011 | Recommandations internes à la profession
PROCEDURE V E I QUESTION ? : Un deux roues immatriculé, de moins de 50cm3, peut-il être soumis à une procédure VE/VEI ? Réponse ANEA : Oui, la procédure VE/VEI s’appliquant à tous les véhicules immatriculés. Rappelons par ailleurs que depuis le 15 avril 2009,...
par Webmaster | Août 22, 2011 | Recommandations internes à la profession
L’association ANEA rempli son rôle comme toujours et nous pouvons trouver par son canal toutes les informations utiles ainsi que toutes les modifications apportées notamment aux conditions relatives à l’exercice de notre profession.
par Webmaster | Août 19, 2011 | Recommandations internes à la profession
· Distinction entre vice caché et défaut de conformité Un particulier se plaint d’un raclement de la boîte de vitesse d’un véhicule acquis et sollicite auprès de son vendeur la résolution du contrat tant sur le fondement du vice caché que, subsidiairement,...
par Webmaster | Août 18, 2011 | NOTRE PROFESSION
JORF n°0171 du 26 juillet 2011 page 12707 texte n° 7 ARRETE Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement...
par Webmaster | Août 12, 2011 | Recommandations internes à la profession
Indemnisation pour un véhicule de remplacement : un calcul au plus juste Il a été jugé que pour être indemnisé du préjudice d’immobilisation de son véhicule consécutif à un accident de la circulation, la production d’une simple facture de location de 52...
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