par Jean-Claude MERET | Avr 13, 2016 | Litiges sur réparations
· L’étendue de l’obligation de résultat du réparateur A la suite d’une panne sur l’autoroute, un réparateur prend en charge un véhicule. Le réparateur fait procéder à une analyse puis au remplacement des injecteurs avec l’accord du propriétaire qui règle la...
par Webmaster | Avr 3, 2016 | Documentation, Litiges sur réparations
Cause élusive de responsabilité de l’expert en cas de sous-évaluation des dommages lors d’une EAD Un véhicule, accidenté puis réparé, est vendu. L’acheteur procède à la révision et constate que tous les dommages résultant de l’accident n’ont pas été réparés. Il...
par Webmaster | Juil 7, 2011 | Litiges sur réparations
· RC du garagiste/pièce fournie par le client Il a été jugé que le garagiste reste tenu d’une obligation de résultat en acceptant d’effectuer le remplacement d’une pièce mécanique avec une pièce fournie par le propriétaire du véhicule. Pour se...
par Webmaster | Mai 24, 2011 | Litiges sur réparations
Les diagnostics incomplets Nos experts nous rapportent bien des cas survenus principalement en concessions de marques, où le diagnostic est incomplet voire inexistant. Le cas d’une voiture école qui après un entretien à 60 000 km a parcouru 2000 km avant de...
par Webmaster | Juil 9, 2010 | Litiges sur réparations
Evolution de la définition des véhicules techniquement irréparables Nous vous informons qu’à la suite de la dernière réunion du Comité de Liaison (Assureur/Expert) du 7 juin 2010, il a été entériné la modification du texte du 25 janvier 2000 portant définition...
par Webmaster | Juin 10, 2009 | Litiges sur réparations
24 février 2009 La responsabilité du garage reconnue Propriétaire d’un Opel Combo, Ser.. C., un Lorrain, entretient sa voiture selon les recommandations du constructeur. À la révision des 90 000 km, Opel préconise le remplacement de la courroie de distribution...
Commentaires récents