La réforme des dérivés VP

La réforme des dérivés VP

Les transformations réversibles des véhicules dits « DERIV VP » permettent d’adapter temporairement des véhicules de type voiture particulière en véhicule utilitaire afin de répondre aux besoins des entreprises. Dans son fonctionnement réglementaire actuel, cette pratique créée un changement de la catégorie internationale du véhicule concerné, ce qui n’est pas prévue par les textes européens et génère annuellement un grand nombre de réceptions à titre isolé. La réforme consiste à sortir ces opérations du champ de la réception (adaptation réversible) et de créer un cadre réglementaire adapté à l’obligation communautaire tout en réalisant une simplification administrative. Les adaptations réversibles de série sont limitées aux voitures particulières (VP) de la catégorie internationale M1 qui après modifications sont immatriculées sous le genre national VASP et carrosserie nationale DERIV VP (actuellement après réception, ces véhicules sont immatriculés sous le genre national CTTE et carrosserie nationale DERIV VP). Ces adaptations sont réservées aux constructeurs et aux aménageurs désignés par le constructeur (pour les voitures particulières neuves) et aux aménageurs qualifiés par l’UTAC (pour les véhicules usagés), qui peuvent les mettre en œuvre dès le 1er mars 2015 (pour les véhicules neufs) et le 1er juillet 2015 (pour les véhicules usagés). A noter qu’à compter du 1er juillet 2015, les réceptions nationales complémentaires par type pour la transformation du genre national VP, en genre national CTTE et carrosserie nationale DERIV VP sont caduques. Les véhicules en circulation dont le certificat d’immatriculation mentionne CTTE en genre national et DERIV VP en carrosserie nationale bénéficient, pour le retour à la conformité d’origine et sans limite de durée, des dispositions réglementaires applicables à la date de leur transformation, à savoir soit l’agrément de prototype, soit la réception à titre isolé (Arr. du 7 nov. 2014 relatif à l’adaptation réversible de série de certains types de véhicules, JO 20 nov.). NDLR : cette réforme touche la procédure des véhicules endommagés dans la mesure où ces véhicules modifiés (VP à l’origine) seront immatriculés sous le genre national VASP (au lieu actuellement de CTTE). Ils sortent en conséquence de la procédure VGE. Pour les véhicules en circulation, après le 1er juillet 2015, dont le certificat d’immatriculation mentionne CTTE en genre national et DERIV VP en carrosserie nationale, nous nous sommes rapprochés du ministère des transports pour vérifier qu’ils seront toujours éligibles à la procédure VGE, sachant que leur certificat d’immatriculation mentionne CTTE en genre national. Par ailleurs nous vérifions également que ces véhicules, placés dans une procédure VGE, pourront être réparés sans que leurs propriétaires soient tenus d’un retour à la conformité d’origine.