Réforme des « DERIV VP » et impact sur la procédure VGE : demande de confirmation au Délégué Interministériel Un arrêté du 7 octobre 2014, entré en vigueur au 1er Juillet 2015 (pour les véhicules usagers, 1er mars 2015 pour les véhicules neufs), transposant les dispositions européennes, a modifié l’identification des véhicules dits DERIV VP *.
Ce sont des véhicules particuliers temporairement convertis en véhicules utilitaires (cas des fourgonnettes).
Ils étaient auparavant identifiés CTTE / Carrosserie DERIV VP et seront désormais identifiés VASP (Véhicules Automoteur Spécialisés) / Carrosserie DERIV VP.
Cette mesure, destinée à harmoniser les catégories européennes de véhicules, impacte indirectement le dispositif VGE, non concerné par la réforme.
Aussi, suite à cette nouvelle identification des véhicules, ANEA, via la Confédération Française des Experts en Automobile (CFEA), a écrit au Délégué Interministériel à la Sécurité Routière pour qu’il confirme que ces véhicules VASP / DERIV VP demeurent logiquement soumis au dispositif VGE, qui concerne notamment les voitures particulières.
NOTE une méthodologie pour modifier un CTT en VASP
http://www.t4zone.info/Homologation_d’un_fourgon_en_VASP_%28camping_car%29_pas_%C3%A0_pas
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