RAPPORT D’EXPERTISE REFERENCES 0 A POUR LE COMPTE DE N ASSURANCES MONSIEUR ………. SERVICE SINISTRES 332 RUE ……………… CEDEX COMPAGNIE N ASSURANCES N° DE SINISTRE 41021319A/10430 EVT DU 31/08/ VEHICULE PEUGEOT 406 AFFAIRE B….VICTOR DOSSIER SUIVI PAR G.. F… MISSION Du 13 Mai 2003 afin d’expertiser le véhicule de Monsieur B… Victor dans le cadre d’une mission vice caché ou malfaçons. HISTORIQUE Le 31 Août 20.., Lors d’un voyage en ESPAGNE, Monsieur B… Victor perd le contrôle de son véhicule. La voiture est transportée aux Etablissements P…..pour réparation. L’expert Monsieur F…….. a établi une étude de remise en état en accord avec le Réparateur, le Garage P………..R. A l’avancement des travaux Monsieur F… constate que le véhicule est maculé de d’une substance graisseuse, les puits d’injecteurs sont remplis de gas.oil. La fuite de gas.oil provient de l’olive raccordant le tube haute pression de l’injecteur numéro deux. Monsieur F……… a fait constaté la panne au technicien des Etablissements A…… (PEUGEOT). Le véhicule étant sous garantie les Etablissements A… à B…. ont remplacé la canalisation en défaut et ont restitué le véhicule à Monsieur B……. DEROULEMENT DES OPERATIONS D’EXPERTISE Le 24 Juin 2…, aux Etablissements A…… à B………en présence de : Monsieur B…. propriétaire du véhicule, Monsieur L…. Service Après-Vente du Constructeur. Monsieur L……., Responsable Après-Vente des Etablissements A…. à B….. Monsieur F….., Expert pour le compte de la Compagnie N…….. Monsieur T……., Expert pour le compte de la Compagnie N….. Mademoiselle B…., Fille de Monsieur B……. Identification du véhicule : MARQUE : PEUGEOT MODELE : 406 TYPE : MPE 520 IMMATRICULATION : 5699 ……… MISE EN SERVICE : 03 JANVIER 2001 DATE DE MUTATION : 13 FEVRIER 2002 N° DE SERIE : VF38BRHYF81212148 GENRE : VP PUISSANCE : 06 ENERGIE : GAS.OIL. NBRE DE PLACES : 05 PLACES CARROSSERIE : CI 4 P COULEUR : GRISE Etat d’avancement des travaux au moment de l’expertise : Le véhicule est réparé, Monsieur B……. l’utilise. COMMENTAIRE TECHNIQUE De manière contradictoire entre les parties présentes, nous avons décrit l’origine de la fuite de gas.oil. Nous avons concrétisé cette description par un procès-verbal de constatation qui a été signé par les intervenants à la réunion . (Voir PJ N°1 en annexe). La fuite de gas-oil a été localisée au raccord du tube d’injecteur. (Voir PJ N°2 en annexe). Le mécanisme de l’accident s’explique comme suit : La fuite de gas-oil a permis la projection de substance grasse sur le soubassement et les pneus du véhicule. Combiné avec une route mouillée, l’adhérence du train arrière est devenue précaire et a entraîné la perte de contrôle du véhicule. Il est à noter que cette défaillance est connue dans le réseau PEUGEOT et qu’elle a fait l’objet de rappel. EVALUATION DES DOMMAGES L’origine du dommage est le remplacement du tube d’injecteur, le montant a été pris sous garantie par les Etablissements A…….. La conséquence est la perte de contrôle du véhicule. Rapport d’expertise accident annexé. CONCLUSIONS Nous avons organisé une réunion contradictoire entre les parties. Nous avons signé un procès-verbal indiquant l’existence et l’origine de la fuite de gas-oil. La réparation et le montant de l’origine de la fuite ont été pris en charge par la Société A…………….E. Cette défaillance est connue dans le réseau Constructeur. Ainsi de conclure : Que la défaillance est connue dans le réseau du Constructeur et a été prise en charge par la garantie légale du vendeur. Que la défaillance du tube n’est pas du fait de Monsieur B……. * * * Ayant épuisé l’ensemble de la mission confiée, nous avons rédigé le présent rapport pour servir et valoir ce que de droit. FAIT A……….
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