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La Nouvelle Carte Grise Européenne

vendredi 25 janvier 2008, par Jean Claude Méret

La NOUVELLE CARTE GRISE EUROPEENNE


Le coupon détachable de la nouvelle carte grise simplifie vos démarches administratives en vous permettant d’effectuer certaines opérations d’immatriculation comme les changements de domicile ou de propriétaire, par voie postale,tout en ayant la possibilité de circuler pendant un mois avec cette partie détachable.


Mode d’emploi

Changement de domicile :

Compléter le coupon détachable avec la nouvelle adresse, le signer, le découper et le conserver pour permettre de circuler jusqu’à réception de la nouvelle carte grise

Adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile du demandeur

- le dossier de demande d’immatriculation (voir liste des documents à fournir sur l’imprimé disponible à la préfecture ou sous-préfectures, dans les mairies, sur internet www.service-public.fr ou le site de votre préfecture

- la partie principale de la carte grise

- une enveloppe libellée à l’adresse du demandeur, affranchie au tarif d’une lettre recommandée avec accusé de réception ( 20g.)

Changement de propriétaire
 :

Vous achetez un véhiucle d’occasion -

Le vendeur vous remet l’ancienne carte grise dont il signe le coupon détachable après l’avoir complété par vos coordonnées.

Il inscrit sur la partie principale de la carte la mention " vendu le " (ou "revendu le " si le vendeur est un professionnel) suivie de la date de la vente et de sa signature.

NB : Il appartient au vendeur d’adresser dans les 15 jours de la vente, un double du certificat de vente à la préfecture ou à la sous-préfectures du domicile du demandeur.

Adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile :

- le dossier de demande d’immatriculation

- le dossier de demande d’immatriculation (voir liste des documents à fournir sur l’imprimé disponible à la préfecture ou sous-préfectures, dans les mairies, sur internet www.service-public.fr ou le site de votre préfecture

- la partie principale de la carte grise

- une enveloppe libellée à l’adresse du demandeur, affranchie au tarif d’une lettre recommandée avec accusé de réception ( 20g.)

Le coupon vous permet de circuler pendant un mois et n’a pas à être renvoyé à la préfecture dans la mesure où il n’a plus de valeur une fois son délai de validité dépassé.

Si vous vendez votre véhicule :

Remettre la carte grise à l’acheteur après avoir signé et complété le coupon détachable par ses coordonnées ( si l’acheteur est un professionnel, le coupon ne doit pas être complété).

Inscrire sur la partie principale de la carte grise la mention " vendu le" suivie de la date de la vente et de la signature du demandeur.

DESTRUCTION DU VEHICULE

Apposer de manière lisible, sur la partie principale de la carte grise, la mention " vendu le .... pour destruction" suivie de de la signature du demandeur.

Compléter le coupon détachable par les coordonnées du professionnel et le signer.

Adresser l’ensemble de la carte grise à la préfecture d’immatriculation du véhicule accompagnée de la déclaration de destruction.