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DERIV VP qui deviennent VASP

samedi 16 janvier 2016, par Expert conseil Problemauto

ANEA indique cette évolution de l’arrêté

Réforme des « DERIV VP » et impact sur la procédure VGE :

demande de confirmation au Délégué Interministériel

Un arrêté du 7 octobre 2014, entré en vigueur au 1er Juillet 2015 (pour les véhicules usagers, 1er mars 2015 pour les véhicules neufs), transposant les dispositions européennes, a modifié l’identification des véhicules dits DERIV VP *.

Ce sont des véhicules particuliers temporairement convertis en véhicules utilitaires (cas des fourgonnettes).

Ils étaient auparavant identifiés CTTE / Carrosserie DERIV VP et seront désormais identifiés VASP (Véhicules Automoteur Spécialisés) / Carrosserie DERIV VP.

Cette mesure, destinée à harmoniser les catégories européennes de véhicules, impacte indirectement le dispositif VGE, non concerné par la réforme.

Aussi, suite à cette nouvelle identification des véhicules, ANEA, via la Confédération Française des Experts en Automobile (CFEA), a écrit au Délégué Interministériel à la Sécurité Routière pour qu’il confirme que ces véhicules VASP / DERIV VP demeurent logiquement soumis au dispositif VGE, qui concerne notamment les voitures particulières.