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Calcul de la surtaxe carte grise

jeudi 22 mai 2008, par Expert conseil Problemauto

Calcul de la surtaxe carte grise

Pour inciter l’achat de véhicules à faible émission de CO2, une nouvelle taxation a été mise en oeuvre en le 1er juillet 2006 :

la taxe additionnelle sur la carte grise.

Elle est ajoutée au prix de base de la carte grise pour toute immatriculation ou transaction de véhicules d’occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.

* Le mode de calcul de la taxe

1) Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, c’est-à-dire des véhicules homologués suivant une procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE, le calcul s’effectue selon la quantité de CO2 ;

* pas de surtaxe si les émissions de CO2 sont inférieures à 200 g/km (classes A à E) ;

* surtaxe appliquée si les émissions de CO2 sont supérieures à 200 g/km (classes F et G) ;

Barème :

* 2€ par gramme pour les véhicules dont l’émission de CO2 se situe entre 201 et 250 grammes,

auxquels s’ajouteront :

* 4€ par gramme pour les véhicules dont l’émission de CO2 est au-delà de 250 grammes.

Exemples :

Emission de CO2 :109 g/km -139 g/km -150 g/km - 197 g/km = 0€

taxe additionnelle : à partir de :

206 g/km = 12€ 320 g/km*= 380€ 440 g/km = 860€

*Pour un véhicule dont l’émission est de 320 g de CO2 par km, on calcule donc 2€/g de 201 à 250 g de CO2/km, soit 2€ x 50 g = 100€, puis 4€/g de 251 à 320 g de CO2/km, soit 4€ x 70 g = 280€.

La taxe additionnelle est de 100€ + 280€ = 380€.

2) Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, la taxe additionnelle se calcule en fonction de
la puissance fiscale :

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros)
Inférieur à 10 cv 0€
Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 15 cv 100€
Supérieure ou égale à 15 cv 300€

Le site ADEME transport

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