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Accident de la circulation, constat amiable et conventions

jeudi 4 décembre 2008, par Expert conseil Problemauto

Le centre de documentation et d’information de l’assurance a édité un document que vous trouverez en pièces annexes.

Il explique la fonction précise du constat amiable, comment remplir le constat avec des cas types qui permettent d’éclairer correctement l’utilisateur.

Ensuite une explication détaillée des conventions mises en place pour l’automobile IRSA / IRCA

Enfin les cas de désaccord avec le règlement proposé et un modèle de constat.