Vol avec ou sans effraction ??
Le vol de voiture provoque obligatoirement une déclaration auprès de la compagnie et sans suit parfois bien des difficultés pour l’assuré en raison des dispositions particulières que présentent certains contrats...
Avec ou sans effractions
Le vol de voiture provoque obligatoirement une déclaration auprès de la compagnie et sans suit parfois bien des difficultés pour l’assuré en raison des dispositions particulières que présentent certains contrats...
En effet, les dispositions contractuelles de certaines compagnies, qui ont été établies en un temps ou un vol se faisait pratiquement toujours par une effraction n’ont pas évoluées, par contre les techniques du vol lui même qui est maintenant réalisé par des fonctions qui font partie de l’électronique et de l’informatique ne sont plus de cette époque.
Le marché des voitures volées présentant maintenant de bien gros bénéfices sans produire les risques de certaines criminalités, les techniciens du vol ont grandement évolués et l’on découvre sur le réseau de l’internet des astuces incroyables pour se procurer soit des cartes de démarrage vierge soit des outils de gestion de l’informatique embarqué qui font que le vol devient tout a fait possible sans qu’aucune trace ne soit apparente.
Les compagnies peu disposées a modifier les contrats opposent un refus de prise en charge a leur assuré qui bien souvent est doublement sinistré de ce fait.
Il doivent donc essayer d’apporter la preuve de leur sinistre tout en ayant l’impression d’être accusé de tromperie a l’égard de la compagnie.
Nous sommes de ce fait fréquemment saisi pour assister et démontrer si faire se peut la possibilité du vol même sans effraction visible.
Ce n’est pas chose aisé il faut en convenir et l’expert est parfois bien démuni pour assumer cette tâche nécessaire a la réalisation d’une bonne justice.
Vous trouverez en annexe, l’arrêt rendu par la cour de cassation sur ce sujet, elle montre la position du tribunal.
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UFC 07/01
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