REGLEMENTATION
Toutes les informations utiles sur la réglementation en matière automobile.
Code de la route, sécurité routière, transformation de véhicules...
Rubriques
Le code de la route
Rubrique sur le code de la route
Les équipements de véhicules
Réglementation en vigueur quant aux équipements des véhicules.
Articles
Ethylotest Drive Safety défaut de conformité - 10 janvier 2013
UFC fait savoir que la DGCCRF recommande de ne pas acheter ce produit lire la suite
Pollution par les véhicules automobiles - 5 novembre 2011
La pollution produite par les véhicules automobiles est un vaste sujet que le journaliste Jean Luc MOREAU généralise remarquablement sur le journal de L'Observatoire Véhicules Entreprise lire la suite
Phare le jour nouvelle décision - 3 mars 2011
Le Journaliste CARIGNO de DECISION ATELIER nous apprend cette évolution du code de la route qui suit la commission Européenne, donc de nouvelles techniques vont apparaître sur les installation origine... lire la suite
Permis A1 et sa complexité actuelle - 24 février 2011
la législation française et également le code de la route sont sujet à prise de tête, tant les interprétations sont possibles. Dans le présent cas, nous avons reçu quelques précisions qui vous seront probablement utiles pour ce qui concerne le permis A1 pour 125 cc.... lire la suite
Véhicule chez le garagiste trop longtemps ?? - 20 janvier 2011
Lorsqu'un véhicule est abandonné ou bien que le propriétaire n'a pas été le rechercher dans un temps normal le garagiste est confronté à des obligations ... Cette information nous est transmise par ANEA et Cheval mécanique lire la suite
Véhicule endommagé : les quatre critères de déclenchement de la procéd (...) - 23 mars 2009
Le nombre de critères de dangerosité à partir desquels un expert pourra déclencher la procédure véhicule endommagé a été réduit à quatre. Voici ces points et les conditions de déclenchement de la procédure. lire la suite
La DSCR fait des propositions d’assouplissement de la procédure véhic (...) - 2 mars 2009
Vendredi dernier, la DSCR a présenté aux organisations professionnelles* ses propositions de modification de la procédure véhicule endommagé dont elles avaient demandé le réexamen. lire la suite
Accident de la circulation, constat amiable et conventions - 4 décembre 2008
Chaque automobiliste détient un constat amiable que lui a remis son assureur. Ce document lui permet d'être indemnisé plus rapidement, notamment grâce à une reconnaissance conjointe des circonstances de survenance de l'accident lire la suite
Calcul de la surtaxe carte grise - 22 mai 2008
L'Agence ADEME édite toutes sortes d'informations utiles pour la gestion de la pollution avec vos véhicules le site en bas de page vous permettra de vous rendre compte... lire la suite
Modification du nombre de places assises sur un véhicule utilitaire - 28 avril 2008
La modification du nombre de place sur un véhicule utilitaire est toujours un sujet a controverse aussi vous trouverez en annexe un texte intéressant... lire la suite
La Nouvelle Carte Grise Européenne - 25 janvier 2008
Les préfectures nous remettent un document qui accompagne les nouvelles cartes grises et apportent quelques précisions fort utiles... lire la suite
Contrôle technique : l’état du parc de plus de quatre ans reste (...) - 11 janvier 2008
Comme en 2006, malgré une légère progression du nombre de contre-visites en 2007, l'état du parc de plus de quatre ans reste stable. Toutefois, en dehors de la fonction freinage, les fonctions sécuritaires du véhicule se dégradent. lire la suite
UE : la Commission veut libéraliser le marché des pièces de rechange - 13 décembre 2007
Les députés européens veulent ouvrir davantage le marché des pièces de rechange notamment dans l'industrie automobile. lire la suite
Les QUADS et leur utilisation - 18 octobre 2007
Le site AGIR pour la sécurité routière nous informe de la législation en vigueur pour l'utilisation des QUADS en respectant le code de la route.... lire la suite
Antitrust : la Commission fait en sorte que les constructeurs automobi (...) - 14 septembre 2007
La Commission européenne a adopté quatre décisions rendant obligatoires pour DaimlerChrysler, Toyota, General Motors et Fiat des engagements concernant la fourniture des informations techniques relatives à la réparation de leurs véhicules à tous les garages indépendants dans l'UE. lire la suite
Carte grise de collection et les problèmes par l’usage - 3 septembre 2007
L'usage de carte grise de collection conduit parfois à des situations complexes qui dans ce cas a conduit vendeur et acheteur en justice... lire la suite
Evolutions législatives autour des contrats "Protection Juridique" - 2 septembre 2007
Evolutions législatives du 19 février 2007 sur les contrats d'assurance protection juridique lire la suite
Permis à points : les modifications réglementaires... - 24 mai 2007
La réglementation évolue et le permis à points également aussi vous trouverez ici les dispositions nouvelles de la loi N° 2007-297 du 05.03.2007 relative à la prévention de la délinquance. lire la suite
Obligations lors de la vente d’une voiture d’occasion - 4 avril 2007
Si vous venez de vendre votre voiture n'oubliez pas ..... lire la suite
Pare Buffles que dit la loi .... - 17 mars 2007
Le ministère de l'équipement, des transports etc.. ont formulé décrets et arrêtés relatif à la protection des piétons et notamment au montage de Pare Buffles sur les véhicules de loisirs... lire la suite
