Litiges achat - vente
Litiges rencontrés suite à une vente ou à un achat d’une voiture particulière
Litiges et désaccords nés entre un vendeur et un acquéreur suite une transaction sur une voiture particulière.
Articles
Le rapport d’expertise, son utilité lors des défauts cachés - 23 juillet 2010
Lors de défauts cachés, qui pourraient être désignés en vices cachés par un tribunal, le rapport d'expertise est de première nécessaité pour apporter la preuve de la réalité du préjudice comme le montre les jurisprudence relevées par l' ANEA lire la suite
Consommation article L 121-1, tromperie commerciale - 6 août 2009
Le code de la consommation nous indique quelques points utiles pour notre fonction d'expert en automobile sur la pratique commerciale trompeuse lire la suite
Code de consommation ARTICLE L. 120-1 (extrait) L. 121-1 extrait - 1er août 2009
Quelques rappels de points utiles pour la gestion des litiges que l'on peut trouver sur STOP ARNAQUES par exemple les pratiques commerciales déloyales lire la suite
Vente, Cession, Transaction le lexique .... - 27 août 2007
LEXIQUE de la TRANSACTION Le journal de l'argus que l'on trouve dans tous les cabinets nous rappelle le lexique de la transaction d'automobiles aussi pour la bonne informations de nos lecteurs nous leur rappellerons l'essentiel : lire la suite
La voiture livrée n’est pas conforme au bon de commande - 28 mars 2007
Le coût du stock, les flux tendus provoquent maintenant des incidents de ce genre qui sont parfois difficile à gérer pour le particulier............ lire la suite
Délais de livraison non conformes - 22 mars 2007
Le problème du délai de livraison est un sujet récurrent qui donne bien du souci aux acheteurs et aux vendeurs. lire la suite
Régulateur de vitesse Renault Clio - 25 avril 2006
Dysfonctionnement de l'équipement limiteur - régulateur de vitesses lire la suite
Les pièces de rechanges pour automobiles - 3 mars 2006
Les pièces de rechanges appelées pièces détachées, ont fait l'objet d'un classement dans le nouveau règlement européen de distribution automobile. Les utilisateurs se posent bien des questions sur la diversité des désignations fournies par le monde de l'automobile. lire la suite
Compteur kilométrique remplacé, non indiqué sur la facture. - 25 février 2006
Un cas soumis par notre confrère STOFFER sur un compteur remplacé sans que la facturation en porte trace ..... lire la suite
Entrée d’eau CITROEN C3 PLURIEL - 29 février 2004
Quelques cas d'entrée d'eau au niveau de la capote sur les véhicules cabriolets de marque CITROEN C3 pluriel ont été constatés. lire la suite
Essieu arrière de Peugeot 307 - 21 février 2004
Ce modèle mis en circulation en 2001 a connu quelques incidents et notamment des usures prématurées sur les pneus arrières. lire la suite
L’achat d’un véhicule d’occasion - 13 février 2004
les conseils d'un expert pour ne pas se tromper lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. lire la suite
