Le code de la route

 

Articles

Ethylotest Drive Safety défaut de conformité - 10 janvier 2013

UFC fait savoir que la DGCCRF recommande de ne pas acheter ce produit lire la suite

Phare le jour nouvelle décision - 3 mars 2011

Le Journaliste CARIGNO de DECISION ATELIER nous apprend cette évolution du code de la route qui suit la commission Européenne, donc de nouvelles techniques vont apparaître sur les installation origine... lire la suite

Permis A1 et sa complexité actuelle - 24 février 2011

la législation française et également le code de la route sont sujet à prise de tête, tant les interprétations sont possibles. Dans le présent cas, nous avons reçu quelques précisions qui vous seront probablement utiles pour ce qui concerne le permis A1 pour 125 cc.... lire la suite

Véhicule endommagé : les quatre critères de déclenchement de la procéd (...) - 23 mars 2009

Le nombre de critères de dangerosité à partir desquels un expert pourra déclencher la procédure véhicule endommagé a été réduit à quatre. Voici ces points et les conditions de déclenchement de la procédure. lire la suite

La DSCR fait des propositions d’assouplissement de la procédure véhic (...) - 2 mars 2009

Vendredi dernier, la DSCR a présenté aux organisations professionnelles* ses propositions de modification de la procédure véhicule endommagé dont elles avaient demandé le réexamen. lire la suite

Accident de la circulation, constat amiable et conventions - 4 décembre 2008

Chaque automobiliste détient un constat amiable que lui a remis son assureur. Ce document lui permet d'être indemnisé plus rapidement, notamment grâce à une reconnaissance conjointe des circonstances de survenance de l'accident lire la suite

Calcul de la surtaxe carte grise - 22 mai 2008

L'Agence ADEME édite toutes sortes d'informations utiles pour la gestion de la pollution avec vos véhicules le site en bas de page vous permettra de vous rendre compte... lire la suite

Modification du nombre de places assises sur un véhicule utilitaire - 28 avril 2008

La modification du nombre de place sur un véhicule utilitaire est toujours un sujet a controverse aussi vous trouverez en annexe un texte intéressant... lire la suite

Contrôle technique : l’état du parc de plus de quatre ans reste (...) - 11 janvier 2008

Comme en 2006, malgré une légère progression du nombre de contre-visites en 2007, l'état du parc de plus de quatre ans reste stable. Toutefois, en dehors de la fonction freinage, les fonctions sécuritaires du véhicule se dégradent. lire la suite

Les QUADS et leur utilisation - 18 octobre 2007

Le site AGIR pour la sécurité routière nous informe de la législation en vigueur pour l'utilisation des QUADS en respectant le code de la route.... lire la suite

Carte grise de collection et les problèmes par l’usage - 3 septembre 2007

L'usage de carte grise de collection conduit parfois à des situations complexes qui dans ce cas a conduit vendeur et acheteur en justice... lire la suite

Permis à points : les modifications réglementaires... - 24 mai 2007

La réglementation évolue et le permis à points également aussi vous trouverez ici les dispositions nouvelles de la loi N° 2007-297 du 05.03.2007 relative à la prévention de la délinquance. lire la suite

Obligations lors de la vente d’une voiture d’occasion - 4 avril 2007

Si vous venez de vendre votre voiture n'oubliez pas ..... lire la suite

VGA : véhicule gravement accidenté comment ça marche ?? - 13 mars 2007

Le code de la route indique les décrets applicables pour ce qui concerne les véhicules accidentés qui sont déclaré être sous la procédure VGA..... lire la suite

Les points du permis de conduire - 28 février 2007

Informations générales provenant des organismes qui effectuent des stages de récupération de points. lire la suite

Modification du code de la route pour la profession d’expert - 28 janvier 2007

Décret n° 2006-1808 du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la profession d'expert en automobile et modifiant le code de la route NOR : EQUS0602219D lire la suite

Vente de voiture entre particuliers - 22 décembre 2006

Lors d'une vente entre particuliers peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ? lire la suite

L’utilisation de la carte W par les professionnels - 3 février 2006

L'utilisation du W garage étant souvent abusive, nous rencontrons quelques situations particulières lors de sinistres en circulation voire de dossiers qui viennent en justice. Monsieur CANNARD fait quelques recommandations utiles...... lire la suite

Vers un nouveau système d’immatriculation : plus simple, plus sû (...) - 21 juin 2005

Mercredi 15 juin 2005, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a présenté une communication en conseil des ministres relative au nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). lire la suite

Somnolence au volant - 25 mars 2005

L'effet de la somnolence sur les accidents est très difficile à évaluer. Les scientifiques ne savent pas mesurer le niveau de somnolence. Ils savent mesurer l'effet d'une privation de sommeil sur la capacité de conduire dans des situations expérimentales où ils peuvent contrôler la quantité de sommeil des conducteurs. La revue 139 de la sécurité routière nous livre un dossier d'étude intéressant. lire la suite

0 | 20